CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bulle de bonne heure®
Siège social : 8 allée des vignes du petit Passy, 77220 Presles-en-Brie
Téléphone / WhatsApp Business : 06 67 89 79 07
Email : bulledebonneheure@outlook.fr
SIREN : 852 297 449 R.C.S. Melun
Site internet : www.bulledebonneheure.com
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Bulle de bonne heure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
I. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.
Les articles et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Bulle de bonne heure en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation et en accord avec le client, un remboursement, un avoir ou le remplacement du produit concerné pourra être proposé.
Tissus vendus à la coupe
Les tissus peuvent être vendus selon la longueur choisie par le client lors de sa commande.
Une fois le tissu coupé conformément aux dimensions commandées, celui-ci constitue un produit préparé spécifiquement selon le choix du client.
De légères variations de dimensions liées à la découpe peuvent exceptionnellement survenir.
II. PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bulle de bonne heure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation et le paiement de sa commande.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent éventuellement être exigés par les autorités du pays de destination. Ces sommes restent à la charge du client.
III. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Il lui appartient notamment de vérifier les références, quantités, dimensions ou métrages commandés ainsi que ses coordonnées de livraison.
La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Après validation, un email de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Bulle de bonne heure se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
IV. PAIEMENT
Les commandes sont réglées en ligne par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires communiquées lors du paiement sont directement traitées par le prestataire de paiement. Bulle de bonne heure n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client et ne les conserve pas.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec de la transaction, la commande ne pourra pas être finalisée.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Aucun paiement à la livraison ou en contre-remboursement n’est proposé.
V. PRÉPARATION, EMBALLAGE ET DÉMARCHE DE RÉEMPLOI ♻️
Bulle de bonne heure apporte un soin particulier à la préparation et à la protection des commandes.
Dans une démarche visant à limiter les déchets liés au commerce en ligne, certains colis peuvent être expédiés dans des cartons ou emballages de réemploi.
Les emballages réutilisés sont sélectionnés afin d’être propres, en excellent état et suffisamment résistants pour assurer la protection des produits durant leur transport.
Le fait qu’un emballage ait déjà été utilisé ne signifie donc pas que le produit contenu est lui-même d’occasion.
Cette démarche permet de prolonger la durée de vie des emballages encore parfaitement utilisables et de limiter la consommation inutile de cartons neufs.
VI. LIVRAISON
Les modes de livraison proposés lors de la commande peuvent notamment comprendre Mondial Relay et La Poste, selon les destinations et les options disponibles.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Délais
Bulle de bonne heure prépare et remet les commandes au transporteur dans les délais indiqués sur le site ou lors de la commande.
Les délais annoncés par les transporteurs après prise en charge du colis sont des délais indicatifs lorsqu’ils sont présentés comme tels.
En cas de retard, le client est invité à contacter Bulle de bonne heure afin qu’une vérification puisse être effectuée.
Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par Bulle de bonne heure, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Si le client choisit de lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Bulle de bonne heure, les règles légales particulières relatives au transfert des risques s’appliquent.
Colis endommagé ou produit non conforme
Le client est invité à vérifier l’état de son colis et de son contenu dès réception.
En présence d’une anomalie, d’un produit endommagé ou d’une erreur de préparation, il est recommandé de contacter Bulle de bonne heure rapidement et de fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits découlant des garanties légales applicables.
VII. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Bulle de bonne heure de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire expressément proposée par Bulle de bonne heure.
Le client est responsable de la bonne expédition du retour et il lui est recommandé d’utiliser un mode d’envoi permettant le suivi du colis.
Les produits ne doivent pas avoir subi de manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exception concernant les produits personnalisés et préparés selon la demande du client
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception est susceptible de concerner les tissus découpés spécifiquement selon le métrage choisi par le client ainsi que les créations réalisées ou personnalisées selon ses spécifications.
Les articles standards non personnalisés restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu’aucune exception prévue par la loi n’est applicable.
VIII. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Bulle de bonne heure rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Bulle de bonne heure peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
IX. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Bulle de bonne heure bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Bulle de bonne heure est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Bulle de bonne heure :
Email : bulledebonneheure@outlook.fr
Téléphone / WhatsApp Business : 06 67 89 79 07
X. PHOTOGRAPHIES, COULEURS ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Bulle de bonne heure apporte un soin particulier à la présentation et aux photographies des produits.
Toutefois, la perception des couleurs peut varier selon l’écran utilisé, sa luminosité, ses réglages, les conditions d’éclairage et le support employé pour consulter le site.
De légères différences de teinte entre la représentation photographique et le produit réel peuvent donc exister.
Les photographies ont une vocation illustrative et doivent être appréciées conjointement avec la description et les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Une simple différence d’affichage résultant du rendu d’un écran ne constitue pas, à elle seule, un défaut du produit.
XI. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Bulle de bonne heure ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, certains événements imprévisibles et irrésistibles empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du contrat.
La présente clause ne saurait limiter ou supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
XII. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande ou pour effectuer une réclamation, le client peut contacter Bulle de bonne heure :
📧 Email : bulledebonneheure@outlook.fr
📱 Téléphone / WhatsApp Business : 06 67 89 79 07
📬 Formulaire de contact : disponible sur le site Bulle de bonne heure.
Bulle de bonne heure privilégie, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable avec le client.
XIII. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à Bulle de bonne heure, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.
Médiateur de la consommation désigné par Bulle de bonne heure [Changement en cours au 12/08/2026 ]:
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Les modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur.
XIV. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Bulle de bonne heure afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation désigné dans les présentes CGV lorsqu’il remplit les conditions nécessaires à sa saisine.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
XV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, leur paiement, leur préparation, leur livraison, la facturation et le service après-vente.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à leurs données personnelles, les clients peuvent contacter Bulle de bonne heure :
📧 bulledebonneheure@outlook.fr
ou par courrier :
Bulle de bonne heure
8 allée des vignes du petit Passy
77220 Presles-en-Brie
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
XVI. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bulle de bonne heure peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou de son fonctionnement commercial.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : août 2026
