Conditions Générales de Vente
Boutique Bulle de bonne heure®
Siège social : 8 allée des vignes du petit Passy, 77220 Presles-en-Brie
Téléphone : 07 88 60 61 87
Email : bulledebonneheure@outlook.fr
SIREN : 852 297 449 R.C.S. Melun
Site web : www.bulledebonneheure.com
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne www.bulledebonneheure.com.
I. Les produits
Les articles et prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou email.
Le client pourra alors demander un remboursement, un avoir ou un remplacement.
II. Les prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bulle de bonne heure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de douane et taxes peuvent s’appliquer. Ces frais restent à la charge du client. Il est de sa responsabilité de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
III. Le paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire grâce à l’interface sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont ni visibles ni stockées sur le site.
Une commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par Stripe. En cas d’échec, elle sera automatiquement annulée.
Bulle de bonne heure se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucun paiement à la livraison n’est proposé.
IV. La livraison
Les commandes sont soigneusement préparées et expédiées via La Poste ou Mondial Relay.
Bulle de bonne heure ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés au transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception, et à signaler toute non-conformité ou défaut sous 48h.
V. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tissus vendus à la coupe, ainsi que les créations personnalisées, ne sont ni repris ni échangés.
Pour les autres articles, le client dispose de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné non utilisé, intact, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’envoi en mode suivi est fortement recommandé.
VI. Garantie
Les produits sont conformes à la description fournie sur le site au moment de la commande.
Bulle de bonne heure ne peut être tenue responsable du non-respect des réglementations spécifiques à un autre pays que la France.
Aucune garantie autre que celle prévue par la loi française n’est applicable. En cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie…), Bulle de bonne heure ne pourra être tenue responsable.
VII. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour tenter une résolution amiable :
📞 07 88 60 61 87
📬 Via le formulaire de contact du site
À défaut, les litiges sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Melun.
VIII. Protection des données
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
- 📧 par mail : bulledebonneheure@outlook.fr
- 📫 par courrier : Bulle de bonne heure, 8 allée des vignes du petit Passy, 77220 Presles-en-Brie
IX. Photographies et visuels
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Des différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans, les réglages et les conditions de prise de vue. Cela ne constitue pas un motif de réclamation.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Boutique en ligne www.bulledebonneheure.com des produits commercialisés.
I- LES PRODUITS
Nos articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.bulledebonneheure.com .
Les commandes passées sur le site en ligne seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de défaut de disponibilité d’un des articles commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail dans les plus brefs délais.
Vous aurez la possibilité d’annuler la commande, de demander un avoir ou de demander l’échange du produit manquant.
II- LES PRIX
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement, et nos prix sont indiqués en TTC.
Bulle de bonne heure se réserve le droit de porter toute modification de ces sans préavis mais appliquera les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation effective de votre commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bulle de bonne heure. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
III- LE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne par carte bancaire au moyen de l’interface bancaire.
La saisie de vos coordonnées bancaires au moyen de l’interface sont cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas en clair sur Internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Bulle de bonne heure l’aura confirmé, ayant reçu au préalable la confirmation de bonne exécution de règlement via Stripe.
En cas de refus de la transaction pour défaut de paiement carte via Stripe, la commande sera automatiquement annulée.
Bulle de bonne heure se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, et s’engage à l’en informer.
Les systèmes d’enregistrement automatique de Bulle de bonne heure valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
Le client est tenu de régler la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre-remboursement ou au livreur est impossible.
IV- LA LIVRAISON
La préparation de nos commandes est minutieusement réalisée afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison s’accomplira par envoi postal ou Mondial Relay en France métropolitaine et en zone Europe.
Bulle de bonne heure ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par la Poste ou Mondial Relay. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée à Bulle de bonne heure. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée à Bulle de bonne heure, dans les 48 heures suivant la livraison.
V- RÉTRACTATION
Tout article vendu à la découpe, toute création qu’elle soit personnalisée ou non ne peut-être ni échangé ni remboursé.
Le client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. La seule condition sera d’apporter la preuve que l’article n’a pas été utilisé ni endommagé, qu’il soit retourné dans son emballage d’origine avant d’effectuer votre retour.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Le mode d’expédition de retour est à la convenance du client. En cas de perte ou de dommage du retour, cela reste à la charge de l’expéditeur du retour. Nous conseillons d’utiliser un mode d’expédition suivi.
VI- GARANTIE
Bulle de bonne heure garantit que les articles ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Il s’agit de la seule garantie consentie par Bulle de bonne heure. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.
Bulle de bonne heure est uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits mais ne peut être retenue responsable du non-respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison hors France.
Bulle de bonne heure ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, confinement, pandémie…
VII- LITIGES
En cas de problème avec votre commande, nous sommes là pour vous accompagner et trouve une solution ensemble.
Nous vous invitons le cas échéant à nous contacter par téléphone au 07 88 60 61 87 ou via le formulaire de contact dans notre rubrique Contact.
Les litiges relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Melun.
VIII- PROTECTION DE VOS DONNÉES
La collecte des informations nominatives renseignées sur le site est obligatoire et indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de Bulle de bonne heure.
Tout défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande et sa nullité.
Conformément à la loi française « Informatique et liberté » N° 78-17 du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
– par e-mail à bulledebonneheure@outlook.fr :
– par courrier postal à : Bulle de bonne heure 8 allée des vignes du petit passy 77220 Presles en Brie
IX – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas en aucun cas Bulle de bonne heure.
Ainsi, malgré toute l’attention portée à la qualité des photos, des variations de couleurs et d’aspects sont susceptibles d’arriver selon la luminosité propre à chaque type d’écrans d’ordinateur, ce qui peut impacter l’apparence du tissu et ses nuances de couleurs. Les différences résultantes ne constituent pas un motif de réclamation.
